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AECG ou CETA

La signature de l’accord est officiellement intervenue le 30 Octobre 2016, il a été approuvé par le Parlement Européen lors de sa session du 15 février 2017.

L'entrée en vigueur provisoire est officielle depuis le 21 Septembre 2017

L'accord économique et commercial global (AECG ou CETA) offrira aux entreprises de l’UE de nouveaux débouchés commerciaux de qualité au Canada, et par retombées directes et/ou indirectes aux États-Unis.

Béatrice Pétillot Amsellem Corrine Anderson Chaumette Daniel Pétillot

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Une équipe à votre écoute :

Le Québec et les Amériques dans le contexte de l’Accord Économique...

Quelques dimensions importantes de ces marchés

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Deux termes a retenir dans les mois à venir :


AECG : Accord Economique et Commercial Global terme employé au Canada Français pour désigner le nouvel accord commercial signé entre l’Union Européenne et le Canada.


CETA : Canada-EU Trade Agreement appelation employée dans l’Union Européenne et le Canada anglophone pour désigner ce même accord.

Dès l'application de l'accord :

Les parties ne seront plus sujets aux droits de douane industriels ni à la majorité des droits de douane agricoles.


Seulement quelques produits agricoles seront exclus de la libéralisation ou seront libéralisés partiellement par des quota de tarifs rationalisés (porc, bœuf et fromage).

Le commerce de service sera libéralisé, notamment les services financiers, de télécommunications, l'énergie et le transport.

Ouverture des marchés publics aux entreprises de l'UE. Toutes les activités gouvernementales canadiennes seront ouvertes, en principe, aux fournisseurs européens. Certains secteurs resteront toutefois exclus (ports, aéroports, radiodiffusion, postes par exemple).

Nouvelles dispositions de fond relatives à la mobilité de la main d’œuvre, à la reconnaissance des qualifications professionnelles, aux ordres professionnels (accord de reconnaissance mutuelle...).

Florence Dusseaux Laurent Walbrou

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